Arrêté du 28 octobre 2016 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2017 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes

Version INITIALE

NOR : DEVK1631369A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/28/DEVK1631369A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 28 octobre 2016, le nombre total de places offertes au titre de l'année 2017 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes est fixé à 3.