Arrêté du 28 octobre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Hervé, Fabrice CHADEAU, né le 6 juillet 1972 à Blaye (Gironde), décédé dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la promenade des Anglais à Nice.