Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017

Documents parlementaires
Dépôts du mardi 25 octobre 2016
Dépôt d'un rapport

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 octobre 2016, de MM. Razzy Hammadi, Philippe Bies et Mme Valérie Corre un rapport, n° 4155, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

Dépôt d'un rapport d'information

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 octobre 2016, de Mme Audrey Linkenheld et M. Éric Straumann, un rapport d'information n° 4156, déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

Textes transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de la proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Par lettre du mardi 25 octobre 2016, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union européenne au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs Etats membres (COM [2016] 662 final).

Distribution de documents en date du mercredi 26 octobre 2016
Rapport d'information

N° 4139. - Rapport d'information de MM. Damien Abad et Philippe Kemel déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Rapport d'information

N° 4153. - Rapport d'information de MM. Jean-Jacques Guillet et François de Rugy déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1951) du 15 mai 2014 sur le paquet « énergie-climat ».