Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017

Mercredi 26 octobre 2016

A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072 et n° 4151).
Rapport, au nom de la commission des affaires sociales :
- Tome I de M. Gérard Bapt : Recettes et équilibre général ;
- Tome II de Mme Michèle Delaunay : Assurance maladie ;
- Tome III de M. Philip Cordery : Médico-social ;
- Tome IV de Mme Annie Le Houerou : Assurance vieillesse ;
- Tome V de M. Arnaud Viala : Accidents du travail - Maladies professionnelles ;
- Tome VI de Mme Marie-Françoise Clergeau : Famille ;
- Annexe 1 : Tableau comparatif.
Avis (n° 4150) de M. Dominique Lefebvre, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.