Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de raies (Rajiformes) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN dans les eaux de l'Union européenne des zones VIII et IX est réouvert.
La pêche de raies est donc de nouveau autorisée pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN dans les eaux de l'Union européenne des zones VIII et IX.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies dans les eaux de l'Union européenne des zones VIII et IX, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN.