Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 1er septembre 2016 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 13 juillet 2016, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires. - M. Dominique Raimbourg, M. Sébastien Denaja, M. Romain Colas, M. Dominique Potier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Marleix, Mme Catherine Vautrin.
Suppléants. - Mme Sandrine Mazetier, M. Christophe Castaner, Mme Sophie Errante, M. Pierre Lellouche, Mme Véronique Louwagie, M. Charles de Courson, M. Alain Tourret.

Sénateurs

Titulaires. - M. Philippe Bas, M. François Pillet, M. Albéric de Montgolfier, Mme Jacqueline Gourault, M. Alain Anziani, M. Richard Yung, Mme Éliane Assassi.
Suppléants. - M. Vincent Capo-Canellas, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Jacky Deromedi, Mme Frédérique Espagnac, M. Daniel Gremillet, Mme Élisabeth Lamure, M. Jean-Pierre Sueur.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 1er septembre 2016 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 13 juillet 2016, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires. - M. Dominique Raimbourg, M. Sébastien Denaja, M. Romain Colas, M. Dominique Potier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Marleix, Mme Catherine Vautrin.
Suppléants. - Mme Sandrine Mazetier, M. Christophe Castaner, Mme Sophie Errante, M. Pierre Lellouche, Mme Véronique Louwagie, M. Charles de Courson, M. Alain Tourret.

Sénateurs

Titulaires. - M. Philippe Bas, M. François Pillet, M. Albéric de Montgolfier, Mme Jacqueline Gourault, M. Alain Anziani, M. Richard Yung, Mme Éliane Assassi.
Suppléants. - M. Vincent Capo-Canellas, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Jacky Deromedi, Mme Frédérique Espagnac, M. Daniel Gremillet, Mme Élisabeth Lamure, M. Jean-Pierre Sueur.