Assemblée nationale

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Dépôt du jeudi 1er septembre 2016
Dépôt d'une proposition de résolution

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er septembre 2016, de M. Frédéric Lefebvre, une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur les conséquences de l'automatisation sur le marché de l'emploi.
Cette proposition de résolution, n° 4023, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.