Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire

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NOR : AGRG1622807A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/8/AGRG1622807A/jo/texte

Texte n°42

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Publics concernés : détenteurs de volaille et autres oiseaux captifs, vétérinaires, professionnels de l'aviculture.
Objet : prévention de l'influenza aviaire faiblement et hautement pathogène ; mouvements en zone réglementée.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : dérogation à certaines mesures de restriction dans des zones réglementées, dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène.
Références : l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire,
Arrête :


  • Il est ajouté un 7 à l'article 20 de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé, ainsi rédigé :
    « 7. Par dérogation au f du 1, le préfet peut autoriser le transport direct de volailles issues d'une exploitation située à l'intérieur de la zone de surveillance vers une autre exploitation située à l'intérieur de la même zone selon des modalités de contrôles sanitaires renforcés prévues par instruction. »


  • Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 août 2016.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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