Arrêté du 25 juillet 2016 portant suppression d'une régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

Version INITIALE

NOR : DEVA1622230A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/25/DEVA1622230A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 juillet 2016 :
    Il est supprimé une régie d'avances à Mérignac (Gironde) auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe) à compter du 1er octobre 2016.
    L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe) modifié est abrogé à compter du 1er octobre 2016.