Décret du 12 juillet 2016 portant titularisation (administration préfectorale) - M. BOS (Georges)

Version INITIALE

NOR : INTA1615525D

Texte n°61

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  • Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2016, M. Georges BOS est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 15 juillet 2016.

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