La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.2261-15 et R.2261-5 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord régional (Poitou Charentes) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 14 décembre 2015 dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 ;
Vu l'accord régional (Ile de France) relatif à la valeur du point de salaire, conclu le 16 décembre 2015 dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 ;
Vu l'accord régional (Aquitaine) fixant la valeur du point de salaire, conclu le 17 décembre 2015 dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 ;
Vu l'accord régional (Bretagne) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 5 janvier 2016 dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 ;
Vu l'accord régional (Réunion) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 28 janvier 2016 dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 ;
Vu l'accord régional (Lorraine) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 28 janvier 2016 dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 ;
Vu l'accord régional (Pays de la Loire) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 28 janvier 2016 dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 ;
Vu l'accord régional (Picardie) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 28 janvier 2016 dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 ;
Vu l'accord régional (Franche-Comté) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 8 décembre 2015 dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 mai 2016 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.2261-5 du code du travail,
Arrête :