Arrêté du 30 juin 2016 rapportant les dispositions de l'arrêté du 3 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 juin 2016, l'arrêté en date du 3 mai 2016 portant réintégration et affectation de M. Tainturier (Olivier), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est rapporté.