Arrêté du 7 juin 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 juin 2016, Mme Le Bris (Isabelle), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2016.
    A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Nantes.