Arrêté du 4 mai 2016 portant cessation de fonctions d'un architecte en chef des monuments historiques

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 mai 2016, M. Gabor MESTER de PARAJD, né le 31 janvier 1951, architecte en chef des monuments historiques, cesse ses fonctions à compter du 1er février 2016, pour cause de limite d'âge.
    A compter de cette même date, l'intéressé est radié du corps des architectes en chef des monuments historiques et des cadres de l'administration.
    L'intéressé est autorisé à mener à leur terme les études et tranches de travaux en cours à la date de sa cessation de fonctions sur les édifices dont l'exécution lui a été confiée.
    Les archives constituées par l'intéressé dans le cadre de ses missions en tant que fonctionnaire, ayant le caractère de documents publics, seront versées à la Médiathèque du patrimoine.