Arrêté du 1er juillet 2016 portant renouvellement et prenant acte d'une démission dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2016 :
    Mme Odile Falletti, avocate générale honoraire à la Cour de cassation et Mme Isabelle Vendryes, conseillère à la cour d'appel de Paris, sont renouvelées dans les fonctions de présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 9 août 2016.
    M. Jean-Claude Kazubek, vice-président chargé de l'administration du tribunal d'instance de Paris, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 11 août 2016.
    Il est pris acte de la démission de M. Francis Fréchède, avocats général à la Cour de cassation, dans ses fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 14 avril 2016.