Arrêté du 28 juin 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1601845A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/28/INTD1601845A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 juin 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation salésienne Pastré », dont le siège est à Marseille (13).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.