Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Lundi 13 juin 2016

A 16 heures. − Séance publique :
1. Discussion de la proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente (nos 3711, 3798).
Rapport de M. Marcel Rogemont, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
2. Discussion de la proposition de résolution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle (n° 3782).
3. Discussion de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Hélène Fabre et plusieurs de leurs collègues relative au débroussaillement (nos 3699, 3808).
Rapport de Mme Marie-Hélène Fabre, au nom de la commission des affaires économiques.