Arrêté du 25 mai 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1528265A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/25/INTD1528265A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 mai 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société française de santé publique », dont le siège est fixé à Laxou (54).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.