Arrêté du 17 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : INTA1611213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/17/INTA1611213A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mai 2016, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 au recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer est fixé à 71 (soixante et onze).
    Les places offertes au recrutement sans concours sont réparties de la manière suivante :


    ZONE GÉOGRAPHIQUE

    SPÉCIALITÉ

    Accueil, maintenance et manutention

    Hébergement et restauration

    ILE-DE-FRANCE

    7

    5

    SUD-OUEST

    7

    2

    NORD

    1

    1

    SUD-EST

    10

    2

    SUD

    6

    3

    EST

    4

    4

    OUEST

    7

    9

    OUTRE-MER

    3


    En outre, 5 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 :


    ZONE GÉOGRAPHIQUE

    SPÉCIALITÉ

    Accueil, maintenance et manutention

    Hébergement et restauration

    SUD-OUEST

    1

    NORD

    1

    EST

    1

    OUEST

    1

    1


    Enfin, 9 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :


    ZONE GÉOGRAPHIQUE

    SPÉCIALITÉ

    Accueil, maintenance et manutention

    Hébergement et restauration

    ILE-DE-FRANCE

    3

    1

    NORD

    1

    SUD

    2

    EST

    1

    OUEST

    1


    A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
    A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.