Arrêté du 5 avril 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF1609274A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/5/MAEF1609274A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 5 avril 2016, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de Lituanie est retirée, à sa demande, à l'association Les Enfants de l'espérance, sise 22, allée Paul-Eluard, 77420 Champs-sur-Marne.
    Ce retrait prendra effet à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.