Décret du 6 avril 2016 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 mars 2016, sont placés sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :


    Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antibes :
    M. Didier IERMOLI, à compter du 5 mars 2016, pour une durée d'un an.
    Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brignoles :
    M. Jean-Marc ANTONMATTEI, à compter du 4 avril 2016, pour une durée d'un an.
    Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer :
    Mme Perrine MAREE, à compter du 11 mars 2016, pour une durée d'un an.
    Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Draguignan :
    Mme Barbara BARLES, à compter du 1er mars 2016, pour une durée d'un an.


    Cour d'appel d'Amiens


    Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Senlis :
    M. Mansour OTHMANI, à compter du 8 mars 2016, pour une durée d'un an.


    Cour d'appel d'Angers


    Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Mans :
    Mme Marie-Véronique THOMAS, à compter du 12 mars 2016, pour une durée de six mois.


    Cour d'appel de Caen


    Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lisieux :
    Mme Sylvie GONTIER-DUBREUIL, à compter du 1er mars 2016, pour une durée d'un an.


    Cour d'appel de Grenoble


    Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Romans-sur-Isère :
    Mme Christiane BEROUJON, à compter du 31 août 2016, pour une durée d'un an.


    Cour d'appel de Montpellier


    Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne :
    Mme Geneviève SANAC, à compter du 30 avril 2016, pour une durée d'un an.


    Cour d'appel de Paris


    Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Longjumeau :
    Mme Michèle MOULIN-COSSIC, à compter du 23 mars 2016, pour une durée d'un an.
    Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 1er arrondissement de Paris :
    M. Prakash JIVAN KESSAODJEE, à compter du 1er avril 2016, pour une durée d'un an.


    Cour d'appel de Rennes


    Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes :
    M. Thierry ARMAND, à compter du 7 mars 2016, pour une durée d'un an.


    Cour d'appel de Versailles


    Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poissy :
    Mme Nathalie BIESEL-WOOD, à compter du 4 janvier 2016, pour une durée de huit mois.
    Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye :
    M. Régis DEXANT, à compter du 28 février 2016, pour une durée d'un an.