Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Mardi 5 avril 2016

A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Eloge funèbre de Sophie Dessus.
3. Lecture définitive de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
4. Lecture définitive de la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections.
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
5. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. (n° 3604)
Rapport de Mme Françoise Descamps-Crosnier.
6. Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 1226 et n° 3618).
Rapport de M. Dominique Raimbourg, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.