Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination d'un administrateur provisoire de la Maison des artistes et de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

Version initiale


  • Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 mars 2016, M. Bernard BILLON est nommé administrateur provisoire de la Maison des artistes et de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs.
    Les fonctions d'administrateur sont exercées à titre bénévole.
    Durant son mandat, M. Bernard BILLON est investi de l'ensemble des pouvoirs dévolus aux conseils d'administration.
    Le mandat d'administrateur provisoire prend fin au plus tard le 1er janvier 2017. Il pourra être mis fin à ce mandat lors de l'installation des conseils d'administration pour les deux associations concernées.

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