Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale)

Version INITIALE


La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié par le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001, relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant de cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011, modifié par les arrêtés des 1er juin et 30 août 2012 et par les arrêtés des 21 janvier et 23 décembre 2015, portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale) ;
Vu l'arrêté du 1er février 2016 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale) ;
Vu l'agrément des comptables concernés,
Arrête :


  • Sont nommés régisseurs d'avances des régies d'avances listées en annexe les agents dont les noms figurent au sein de cette annexe.
    Les régisseurs mentionnés en annexe sont astreints à constituer un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.


  • Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté du 1er février 2016 portant nomination de régisseurs d'avances (régie d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale).


  • La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES RÉGISSEURS D'AVANCES DES RÉGIES D'AVANCES DE L'ACTION SOCIALE


      1. Pour la régie d'Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne : Mme Christine Lazare, contrôleuse principale des finances publiques, assistante de la structure Chorus Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne.
      2. Pour la régie couvrant le périmètre de la Gironde, la Dordogne, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques (ancienne région Aquitaine) : M. Jean Pacchiano, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, assistant de la structure Chorus couvrant la Gironde, la Dordogne, le Lot-et-Garonne, les Landes et les Pyrénées-Atlantiques, la Haute-Vienne, la Creuse et la Corrèze (anciennes régions d'Aquitaine et du Limousin).
      3. Pour la régie couvrant le périmètre du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire (ancienne région Auvergne) : Mme Christine Gigout, technicienne de laboratoire de classe exceptionnelle, assistante de la structure Chorus « Auvergne-Rhône-Alpes ».
      4. Pour la régie de Bretagne : Mme Valérie Le Helley, contrôleuse des finances publiques, assistante de la structure Chorus de Bretagne.
      5. Pour la régie de Bourgogne - Franche-Comté : M. Jacques Truchot, contrôleur principal des finances publiques, assistant de la structure Chorus de Bourgogne - Franche-Comté.
      6. Pour la régie du Centre-Val de Loire : Mme Béatrice Ajoux-Bertheau, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assistante de la délégation départementale de l'action sociale du Loiret.
      7. Pour la régie de Normandie : M. François Maronnier, agent administratif principal de 1re classe des finances publiques, assistant de la délégation départementale de l'action sociale de Seine-Maritime.
      8. Pour la régie d'Ile-de-France, à compter du 1er avril 2016 : Mme Marie-Laure Donatien, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assistante de la structure Chorus d'Ile-de-France. Jusqu'à cette date, Mme Nadine Markarian, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assistante de la structure Chorus d'Ile-de-France, continue d'assumer ces fonctions.
      9. Pour la régie couvrant les départements de la Haute-Vienne, de la Creuse et de Corrèze (ancienne région Limousin) : M. Jean-François Labroue, adjoint administratif principal de 1re classe, assistant de la délégation départementale de l'action sociale de Haute-Vienne.
      10. Pour la régie de Midi-Pyrénées - Languedoc-Roussillon : Mme Claudette Coussy, secrétaire administrative de classe normale, assistante au sein de la structure Chorus Midi-Pyrénées - Languedoc-Roussillon.
      11. Pour la régie de Nord - Pas-de-Calais - Picardie : Mme Anita Delwarde, contrôleuse de 2e classe des douanes et droits indirects, assistante de la délégation départementale de l'action sociale du Nord.
      12. Pour la régie de Provence-Alpes-Côte d'Azur : Mme Françoise Raggi, agente administrative principale de 1re classe des finances publiques, assistante de la délégation départementale de l'action sociale des Bouches-du-Rhône.
      13. Pour la régie des Pays de la Loire : Mme Chantal Letscher, contrôleuse principale des finances publiques, assistante de la délégation départementale de l'action sociale des Pays de la Loire.
      14. Pour la régie couvrant les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres, de Charente et de Charente-Maritime (ancienne région de Poitou-Charentes) : Mme Monique Goubon, contrôleuse de 2e classe des finances publiques, assistante de la délégation départementale de l'action sociale de la Vienne.
      15. Pour la régie couvrant les départements du Rhône, de l'Ain, de l'Isère, de la Loire, de l'Ardèche, de la Drôme, de Savoie et de Haute-Savoie (ancienne région de Rhône-Alpes) : Mme Nathalie Delamare Souprayen, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assistante à la délégation départementale de l'action sociale du Rhône.
      16. Pour la régie de Martinique : Mme Yolene Richard-Edmond, agente administrative principale de 1re classe, assistante de la délégation départementale de l'action sociale de Martinique,
      17. Pour la régie de Guadeloupe : Mme Lisette Saint-Hilaire, adjointe administrative principale de 1re classe, assistante de la délégation départementale de l'action sociale de Guadeloupe.
      18. Pour la régie de La Réunion : Mme Mecthilde Riviere, adjointe administrative principale de 1re classe, assistante de la délégation départementale de l'action sociale de La Réunion.
      19. Pour la régie de Corse-du-Sud : Mme Elisabeth Gravot, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de Haute-Corse.
      20. Pour la régie de Haute-Corse : M. Jean Ciavaglini, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de Corse-du-Sud.


Fait le 14 mars 2016.


I. Braun-Lemaire