Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Documents parlementaires
Dépôts du jeudi 25 février 2016
Dépôt d'un rapport

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2016, de Mme Patricia Adam, première vice-présidente de la délégation parlementaire au renseignement, un rapport n° 3524 relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2015.