Décision n° 2015-LY-02 du 24 septembre 2015 modifiant la décision n° 2011-842 du 27 septembre 2011 autorisant l'association RCF Savoie, radios chrétiennes francophones à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie

Version INITIALE

NOR : CSAR1604680S

Texte n°78

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Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-842 du 27 septembre 2015 du Conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modifications techniques présentée par l'association RCF Savoie, radios chrétiennes francophones ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe 5 de la décision n° 2011-842 du 27 septembre 2015 susvisée est remplacée par l'annexe suivante.


    « ANNEXE 5 (*)


    Nom du service : RCF Savoie.
    Secteur d'implantation : Modane.
    Fréquence : 98,1 MHz.
    Adresse du site : 16, rue de l'Eglise, Aussois (73).
    Altitude du site (NGF) : 1 482 mètres.
    Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    9
    90
    8
    180
    0
    270
    2

    10
    9
    100
    7
    190
    0
    280
    2

    20
    9
    110
    6
    200
    0
    290
    3

    30
    9
    120
    4
    210
    0
    300
    4

    40
    9
    130
    3
    220
    0
    310
    6

    50
    9
    140
    2
    230
    0
    320
    7

    60
    9
    150
    2
    240
    0
    330
    8

    70
    9
    160
    1
    250
    0
    340
    9

    80
    9
    170
    0
    260
    1
    350
    9

    (1) atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association RCF Savoie, radios chrétiennes francophones et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Lyon, le 24 septembre 2015.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :
Le président,
C.-S. Lopez

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