Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : VJSV1524662Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/11/VJSV1524662Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/11/2016-152R1/jo/texte

Texte n°46

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  • Rectificatif au Journal officiel n° 36 du 12 février 2016, texte n° 65 :
    A l'article 9, au lieu de : « conserve », lire : « conservent ».

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