Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Documents parlementaires
Dépôts du jeudi 18 février 2016
Dépôt d'une proposition de résolution

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 février 2016, de M. Patrice Carvalho et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgie.
Cette proposition de résolution, n° 3518, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 février 2016, de M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle, un rapport, n° 3515, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 3473).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 février 2016, de M. Jean-Yves Le Déaut, président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 3516, établi au nom de cet office, sur « l'état de l'art en matière de mesure des émissions de particules et de polluants par les véhicules. Regards croisés. ».
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 février 2016, de M. Erwann Binet, un rapport, n° 3517, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n° 3513).

Distribution de documents
Projets de

loiN° 3498. - Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (renvoyé à la commission des affaires étrangères). - Document mis en distribution le 19 février 2016.
N° 3499. - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (renvoyé à la commission des affaires étrangères). - Document mis en distribution le 19 février 2016.
N° 3500. - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (renvoyé à la commission des affaires étrangères). Document mis en distribution le 19 février 2016.
N° 3501. - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (renvoyé à la commission des affaires étrangères). - Document mis en distribution le 19 février 2016.
N° 3513. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au droit des étrangers en France (renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). - Document mis en distribution le 17 février 2016.

Propositions de résolution

N° 3380. - Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre, visant à mettre en œuvre une concertation nationale pour le contrat de confiance pour la fluidité du financement de l'économie et améliorer les relations entre banques et entreprises dans le cadre d'une stratégie de financement. - Document mis en distribution le 19 février 2016.

Rapports d'information

N° 3502. - Rapport d'information de M. Gilbert Le Bris déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2014. - Document mis en distribution le 19 février 2016.