Avis modifiant l'avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement

Version initiale


  • Le présent avis liste, de manière non exhaustive et seulement indicative, les produits qui relèvent du champ d'application de l'article L. 541-10-4 du code de l'environnement relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement (communément dénommés déchets diffus spécifiques ménagers) dont les modalités d'application sont précisées par les articles R. 543-228 à R. 543-239 du même code.
    Cette liste vient éclairer l'application de l'arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article, en fournissant :
    1. des exemples de produits entrant dans le champ d'application de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers, ces produits sont listés dans la colonne des « produits inclus » du tableau ci-après ;
    2. des exemples de produits n'entrant pas dans le champ d'application de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers, ces produits sont listés dans la colonne des « produits exclus » du tableau ci-après.
    La liste n'étant pas exhaustive, l'absence de mention d'un produit dans la colonne « produits inclus » du tableau ci-après n'implique pas son exclusion de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers, chaque metteur sur le marché concerné doit alors pouvoir démontrer que les critères définis à l'article R. 543-228 ne sont pas remplis.


    CORRESPONDANCE sous type de produits

    EXEMPLES DE PRODUITSinclus

    EXEMPLES DE PRODUITSexclus

    Catégorie 1 : produits pyrotechniques

    Engins de signalisation de détresse des plaisanciers

    Feux à main
    Fusées parachutes
    Fumigènes

    Catégorie 2 : extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice

    Extincteurs et appareils à fonction extinctrice

    Extincteurs à poudre
    Extincteurs à eau
    Extincteurs à eau avec additif
    Extincteur à CO2

    Catégorie 3 : produits à base d'hydrocarbures

    Combustibles liquides conditionnés pour tout usage dont les appareils de chauffage

    Combustible pour poêle à pétrole
    Pétrole lampant
    Huile ou essence pour torche

    Cartouches et bouteilles de gaz

    Recharges combustibles liquides pour briquets et allumeurs

    Recharges essence et gaz liquéfié
    Recharges de combustible liquide pour allume-tout, allume-gaz

    Briquet, allume-tout, allume-gaz
    Cartouches de gaz pour réchaud

    Paraffine (pour le bricolage)

    Paraffine sous toutes ses formes

    Vaseline (pour le bricolage)

    Vaseline sous toutes ses formes : en pot, huile de vaseline, etc.

    Allume-feu (solides, liquides et gélifiés)

    Allume-feux
    Allume-barbecue

    Allumettes
    Briquet

    Catégorie 4 : produits d'adhésion, d'étanchéité et de réparation

    Mastics (y compris les mastics de vitrier, les mastics colles, les mastics pour les joints d'étanchéité)

    Mastic de vitrier
    Mastic à base d'huile de lin
    Mastic de finition
    Mastic de fixation
    Mastic de réparation de fuite
    Mastic silicone
    Mastic intérieur-extérieur
    Pâte à bois
    Pâte de rebouchage
    Produit d'étanchéité sanitaire
    Mastic pour joint
    Mastics pour joints de carrelage, parquet, etc.

    Colles de bricolage

    Toutes les colles aqueuses à partir de 80 g inclus servant au bricolage quelleque soit leur composition
    Colle d'origine animale ou végétale
    Dissolution de caoutchouc (réparation vélo)
    Tubes présents dans les kits de réparation
    Polyuréthanes : mono ou bi-composants
    Epoxys : mono ou bi-composants
    Cyanoacrylates
    Acrylates : colles A/B, no-mix, etc.
    Colle contact (type Néoprène)
    Colle instantanée, colle universelle
    MS polymères
    Colle pour petites fixations, petites réparations
    Tubes présents dans les kits de réparation, accessoires automobiles
    Colles thermofusibles - Hot-Melt
    Colles photoréticulables, colles UV
    Colles sous forme d'aérosol

    Rubans adhésifs
    Colles pour usage scolaire, et colles multi-usages/ fixation ou petite fixation décorative sous réserve d'être sans solvant aqueux et d'avoir un conditionnement unitaire < 80 g

    Colles autres usages tels sols, murs et carrelage

    Colle papier peint
    Colle moquette
    Colle parquet
    Colle parement
    Colle pour isolant
    Colle PVC
    Colle revêtement mur pour matière plastique ou textile
    Colle pour toile de verre
    Colle sol pour fibres naturelles
    Colle pour sol souple quelle que soit la composition
    Colle pour carrelage intérieur et extérieur quelle que soit la composition
    Produit « colle et joint »

    Résines de type mousses PU/mousses expansives

    Mousse expansive pour isoler, reboucher, coller, etc.

    Mousse pistolable sous forme d'aérosol ou poche

    Résines non conditionnées en aérosols

    Les kits sont concernés : scellement chimique
    Résine (PE, PU, époxy, etc.) en pot avec le durcisseur
    Résine décorative, résine pour sols

    Résine pour sols industriels (entrepôt, atelier, hall d'exposition, etc.)

    Catégorie 5 : produits de traitement et de revêtement des matériaux et produits de préparation de surface

    Produit de traitement des matériaux hors bois

    Rénovateur métaux
    - dont nettoyant-rénovateur argenterie
    Rénovateur tout matériaux (sauf bois)
    - dont pierre et marbre, carrelages
    Traitement des joints
    Dégrippants
    Produits ayant une action chimique sur les matériaux : solution à base de soude, d'acide, etc., tels que décrassant pour sols (carrelages, tomettes, etc.), shampoing pour ciment béton, non déjà classés dans la catégorie décapants

    Nettoyants ou détergents simples Lingettes Rénovateurs de tissus intérieurs de voiture Détachant pour tissus Cartouches pour la filtration de l'eau Aérosol dépoussiérant pour ordinateurs
    Aérosol parfums d'ambiance Laques pour cheveux Rénovateur plastique
    - dont rénovateur pour intérieurs de voitures (tableau de bord, pare-chocs, plastiques, joints, etc.)
    - dont traitement pour mobilier de jardin

    Produits de traitement du bois (y compris les biocides ménagers de type 8)

    Produits de traitement biocides type 8 et gamme plus large de produits pour la préparation du bois
    Produits insecticides, fongicides : xylophène, etc.
    Dégriseur de bois, éclaircisseur, etc.
    Produits ayant une action chimique sur le bois ou modifiant la surface du bois : décrassant… lorsqu'ils ne sont pas classés dans les solvants organiques

    Nettoyants ou détergents simples
    Aérosol dépoussiérant

    Peinture, vernis, lasures et dérivés (y compris laques, sous-couches, hydrofuges-oléofuges de surface)

    Peintures de décoration
    Peintures de protection
    Peinture antirouille
    Peintures pour sols
    Peinture pour le bois
    Peinture haute température (ex. : pour barbecue, poêle)
    Peintures anti-poussières
    Peintures pour façades
    Peintures relief
    Peintures écolabellisées, peintures naturelles ou peintures « bio »
    Peintures à base de résine
    Sous-couches primaires d'accrochage, d'adhérence
    Vernis, laques
    Produits de protection du bois : huiles, cires (dont cire d'abeille), encaustiques, vitrificateur, rénovateur pour sols parquets
    Produits pour les meubles, boiseries intérieures et extérieures : saturateur, lasures, teinte à bois, etc.
    Hydrofuge-oléofuge de surface, imperméabilisant anti-tâches surface
    Produits de revêtement tout support
    Tous les produits ci-dessus en aérosol dont vernis, peinture décorative, retouche carrosserie voiture, aérosol de traçage pour travaux, randonnée

    Crayons, craies, stylos retoucheurs pour voiture ou pour meubles
    Couleurs arts loisirs enseignement
    (gouache, peinture à l'huile, etc.)
    Peintures, vernis, lasures et dérivés nécessitant obligatoirement l'utilisation d'un pistolet pour application

    Peintures antifouling et anti-salissures (y compris biocides ménagers de type 21)

    Peintures antifouling, anti-salissures
    Peintures marines
    Peintures pour piscines

    Pigments, couleurs, teintes, et autres additifs pour les peintures et les enduits décoratifs, hors produits pour machine à teinter

    Colorants pour peintures et enduits décoratifs

    Colorants textiles

    Enduits intérieurs muraux minéraux et organiques : enduits décoratifs, enduits de réparation, de rebouchage, de ragréage, de finition, de jointement et de lissage

    Tous les enduits intérieurs y compris les enduits portant la mention « intérieur/extérieur »
    Enduits à bandes
    Badigeons à la chaux (enduits pour meubles…)

    Enduit réservé pour un usage extérieur seulement
    Ragréage pour support béton
    Enduit de façades (usage extérieur seul)
    Enduit « machine » applicable uniquement par projection mécanique (outillage professionnel)
    Enduit « machine » ou de « projection » applicable uniquement par des outillages professionnels (sous réserve de ne pas mentionner une possible application manuellement)
    Enduit et mortier réfractaire
    Ciment, béton
    Bandes de plâtre
    Plaque de plâtre
    Mortier de montage
    Additifs au ciment

    Catégorie 6 : produits d'entretien spéciaux et de protection

    Polish extérieur pour véhicules

    Polish
    Lustreurs
    Rénovateurs de peinture

    Détergents simples
    Shampoing véhicules

    Filtres à huile et à gasoil des véhicules particuliers

    Filtre à diesel et filtre à huile

    Filtre à air, filtre à huile et filtre à carburant pour poids lourds, tracteurs agricoles, autocars, bateaux, etc.
    Huile moteur, carburant, mélange tondeuse, tronçonneuse

    Préparation antigel et liquides de dégivrage des véhicules

    Liquides antigel, de dégivrage
    Dégrivrants pour vitres et pare-brise
    Produits générant des liquides dégivrants ou protégeant du gel par dilution, additif antigel pour carburant
    Aérosol antigel, antigivre

    Lave-glace

    Produits anti-goudron

    Anti-goudron, détachant tâches de goudron, dégoudronnant, anti-goudron/anti-résine pour véhicules

    Anti-résine pour taille-haie

    Liquides de refroidissement des véhicules

    Liquides de refroidissement des voitures, motos

    Liquides de refroidissement pour poids lourds, autocars

    Produits vendus aux particuliers pour ramoner les cheminées

    Tous produits vendus pour ramoner y compris :
    Bûche de ramonage
    Produits « poudre »

    Nettoyants et décapants pour cheminées et inserts et appareils de chauffage ménagers

    Déboucheurs pour canalisations

    Produit servant à déboucher des canalisations quelle que soit leur composition à base de soude, d'acides (acide sulfurique), autres

    Décapants pour appareils de cuisson ménagers

    Nettoyant ou décapant pour fours
    Nettoyant ou décapant multiusage fours, inserts, grille de barbecue, plancha, vitrocéramique

    Produits imperméabilisants et/ou de protection textiles et/ou cuir et/ou daim

    Imperméabilisant, produits anti-tâches pour textiles, cuir, daim, dont chaussures, vêtements, tissus de mobilier, toiles de tente

    Cirage
    Crème pour chaussures

    Autres produits de traitement de piscine que ceux figurant dans la catégorie 9

    Régulateur de pH, floculant-clarifiant, régulateur de TAC, anti-phosphate

    Testeurs ou bandelettes d'analyse
    Nettoyants et détartrants
    Ligne d'eau ou filtre

    Catégorie 7 : produits chimiques usuels

    Produits antirouille non soumis aux 4 (a), 4 (b) et 4 (c) de l'article 266 sexies du code des douanes

    Produit antirouille hors peintures dont : vernis antirouille revêtement, protection antirouille, primaire antirouille

    Primaire antirouille pour matériels de chantiers, matériels agricoles

    Acide chlorhydrique

    Les produits visés sont ceux dénommés « Acide » sur les contenants

    Acide nitrique

    Les produits visés sont ceux dénommés « Acide » sur les contenants

    Acide phosphorique

    Les produits visés sont ceux dénommés « Acide » sur les contenants

    Acide sulfurique

    Les produits visés sont ceux dénommés « Acide sulfurique » sur les contenants
    Acide sulfurique quel que soit l'usage dont : acides pour batterie automobile, motos acides pour la correction de pH piscine

    Acide oxalique

    Les produits visés sont ceux dénommés « Acide » sur les contenants.

    Acide sulfamique

    Les produits visés sont ceux dénommés « Acide » sur les contenants

    Soude (hydroxyde de sodium) sous toutes ses formes : lessive de soude, soude caustique

    Soude : pastilles basiques solubles dans l'eau
    Soude caustique (solution aqueuse), cristaux de soude (solide), lessive de soude…

    Les produits à base de soude visés dans d'autres catégories
    Les produits à base de soude dont l'usage n'est pas visé ailleurs dans l'arrêté

    Alcools (y compris alcool ménager, alcool à brûler)

    Alcool ménager
    Alcool à brûler
    Alcool industriel 95°
    Combustible : éthanol, bioéthanol

    Parfums d'ambiance, corporels
    Alcools à usage topique, médicaments avec autorisation de mise sur le marché (AMM)
    Alcools officinaux : antiseptiques et désinfectants

    Peroxyde d'hydrogène ou eau oxygénée

    Quelle que soit l'utilisation : agent de blanchiment principalement
    Sauf usage spécifié ailleurs dans le guide (exemple : désinfection des piscines)

    Les produits visés par le règlement Cosmétique sont exclus ainsi que les médicaments avec autorisation de mise sur le marché
    Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels

    Ammoniaque sous toutes ses formes

    Bouteilles d'ammoniaque et dérivés

    Catégorie 8 : solvants et diluants

    White-spirit non utilisé comme combustible

    White-spirit pour le bricolage

    Essence de térébenthine

    Acétone

    Acétone pour le bricolage

    Produit à usage cosmétique : dissolvant pour ongles

    Solvants et diluants organiques utilisés par les ménages

    Diluant synthétique
    Solvant de nettoyage
    Essence F, essence S
    Diluant pour peinture, pour pinceaux, pour vernis ou pour matériels
    Siccatif pour peinture
    Diluant universel et tout autre solvant et diluant organique utilisé par les ménages

    Décapants

    Tout décapant utilisé par les ménages pour différents supports tels que le bois, métal, sols, ciment, façades, etc.

    Catégorie 9 : produits biocides et phytosanitaires ménagers

    Insecticides acaricides et produits pour lutter contre les arthropodes (biocides de type 18)

    Anti-insectes dont anti-fourmis
    Recharges liquides pour prise « diffuseur anti-moustiques »
    Rubans ou adhésifs anti-insectes imprégnés d'une substance biocide
    Cartons antimites
    Bougie anti-moustiques
    Bracelet anti-moustiques
    Plaquettes (antimites, anti-mouches, anti-cafards)
    Plaquettes pour diffuseur anti-moustiques

    Spray pour usage corporel : lotions anti-moustiques
    Articles traités
    Textiles imprégnés : moustiquaires, couettes, oreillers, duvets, vêtements
    Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels

    Rodenticides (biocides de type 14)

    Raticides, souricides

    Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels

    Répulsifs et appâts (biocides de type 19)

    Anti-insectes
    Anti-nuisibles
    - dont anti-limace
    - dont anti-escargot
    Anti-nuisibles naturels, à base d'huiles essentielles
    Répulsif/appât pour lutter contre les puces hors usage médicament
    Répulsifs chiens et chats
    Rubans ou adhésifs anti-insectes
    Cartons antimites
    Bougie anti-moustiques
    Bracelet anti-moustiques
    Plaquettes (antimites, anti-mouches, anti-cafards, anti-moustiques)
    Plaquettes pour diffuseur anti-moustiques
    Spirales anti-moustiques

    Spray pour usage corporel : lotions.
    Les produits nécessitant une autorisation de mise sur le marché « médicaments vétérinaires » et les antiparasitaires pour animaux sont exclus
    Articles traités
    Textiles imprégnés : moustiquaires, couettes, oreillers, duvets, vêtements.
    Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels

    Produits antimousses et antimoisissures

    Produits antimousses (phytopharmaceutiques), anti-lichens ou antimoissisures pour terrasses, toitures, etc., dont biocides pouvant être de type 2 pour action curative contre les moissisures (par ex. produits pour traiter les joints de salle de bains), ou de type 10 pour une action préventive ou curative, ou encore de type 7 sous réserve d'un usage grand public

    Produits détergents non biocides
    Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels

    Produits phytopharmaceutiques à l'exception des préparations naturelles peu préoccupantes (y compris les herbicides et les fongicides)

    Avec mention « utilisable dans les jardins »
    Désherbant préventif
    Désherbant curatif
    Désherbant sélectif
    Désherbant total
    Huiles végétales utilisées en agriculture biologique, à base d'huiles essentielles
    Débroussaillant, dévitaliseur, destructeur de souche
    Fongicide - arbre et arbuste
    Fongicide - potager
    Soins à l'écorce
    Produits activateurs (pelouse, plante, etc.)
    Hormone de bouturage

    Solutions « naturelles » ou « maison » préparées par les particuliers à base de vinaigre blanc, eau chaude…
    Produits phytopharmaceutiques avec logo ADIVALOR

    Produits de désinfection des piscines des particuliers (chlore pur) (biocides de type 2)

    Produits de désinfection par le chlore :
    Chlore liquide pour piscine
    Hypochlorite de sodium pour un usage de désinfection des piscines au titre du règlement
    Biocides
    Pastilles ou galets de chlore
    Chlore organique et inorganique
    Chlore choc, chlore lent, chlore multifonction
    Le chlore est le composant désinfectant principal mais il peut être dilué

    Berlingot ou bouteille d'eau de Javel
    Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels

    Produits de désinfection des piscines des particuliers autres que chlore pur (biocides de type 2)

    Produit de désinfection sans chlore :
    Tout produit utilisé couramment en désinfection des piscines (de l'eau, des matériaux, du sol et des équipements constituant la piscine) classé biocide type 2 hors chlore pur
    Anti-algues
    Hivernage
    PHMB
    Peroxyde d'hydrogène
    Brome
    Régénérateur de brome

    Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels

    Catégorie 10 : engrais ménagers

    Engrais pour jardin des ménages, à l'exclusion des engrais organiques

    Tous les engrais pour jardins : gazon, fruits, légumes, plantes… intérieurs/extérieurs sont concernés
    Engrais minéraux (y compris utilisables en agriculture biologique) dont les engrais contenant du calcium (exemples : cyanamide calcique, nitrate de chaux…)
    Engrais organo-minéraux (y compris utilisables en agriculture biologique)
    Amendements-engrais (y compris utilisables en agriculture biologique)
    Amendements organiques avec engrais minéraux (y compris utilisables en agriculture biologique)

    Engrais 100 % organiques, engrais exclusivement d'origine animale ou végétale : guano, plume, sang séché, corne broyée, tourteaux de ricin, etc.
    Amendements basiques (correcteurs de pH) : chaux…
    Amendements organiques avec engrais organiques


    Les articles L. 541-10-54 et R. 543-228 à R. 543-239 du code de l'environnement ainsi que l'arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 susmentionnés peuvent être consultés sur le site internet de Légifrance : htpp://www.legifrance.gouv.fr.
    Tous renseignements pratiques pourront être obtenus au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé du pilotage de ce dossier au niveau national, direction générale de la prévention des risques (service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement), Arche Nord, 92055 La Défense Cedex.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 233,7 Ko
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