Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 15 février 2016
Dépôt de

propositions de loiN° 401 (2015-2016). - Proposition de loi organique de M. Jean Louis MASSON tendant à prendre en compte le mandat de conseiller communautaire dans la limitation des cumuls de mandats pour les parlementaires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution européenne

N° 403 (2015-2016). - Proposition de résolution européenne de M. Philippe BONNECARRÈRE, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'harmonisation de l'application des règles européennes de concurrence par les autorités nationales, envoyée à la commission des affaires économiques.

Documents mis en distribution le mardi 16 février 2016

N° 80. - Rapport d'information de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la Cour des comptes relative au Crédit immobilier de France.
N° 357. - Avis de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.