Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Documents parlementaires
Dépôts du vendredi 12 février 2016
Dépôt de projets de loi autorisant la ratification d'une convention

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2016, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali.
Ce projet de loi, n° 3498, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2016, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense.
Ce projet de loi, n° 3499, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2016, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense.
Ce projet de loi, n° 3500, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2016, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité.
Ce projet de loi, n° 3501, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.

Distribution de documents

Propositions de loiN° 3461. - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois visant à créer un programme de cadets de la défense (renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées). - Document mis en distribution le 16 février 2016.
N° 3462. - Proposition de loi de M. Joaquim Pueyo visant à créer un programme de cadets de la défense (renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées). - Document mis en distribution le 16 février 2016.
N° 3476. - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). - Document mis en distribution le 15 février 2016.
N° 3477. - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). - Document mis en distribution le 16 février 2016.

RapportsN° 3490. - Rapport de M. Jean-Claude Mignon au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (n° 1800) et texte de la commission. - Document mis en distribution le 15 février 2016.
N° 3491. - Rapport de Mme Nicole Ameline au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 2653) et texte de la commission. - Document mis en distribution le 15 février 2016.
N° 3495. - Rapport de M. Pascal Popelin au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3487). - Document mis en distribution le 15 février 2016.

Textes des commissions

N° 3485 (annexe). - Proposition de résolution européenne sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles : texte de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. - Document mis en distribution le 15 février 2016.

Rapports d'information

N° 3478. - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Dufau déposé en application de l'article 29 du règlement, au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2014-2015. - Document mis en distribution le 16 février 2016.