Décision n° 2016-PA-01 du 21 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-PA-11 du 10 septembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EFMédias pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé REZO

Version INITIALE


Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2006-152 du 21 février 2006 du conseil, reconduite par décision n° 2010-672 du 14 septembre 2010 et modifiée par décision n° 2012-PA-46 du 14 juin 2012, portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé REZO ;
Vu la décision n° 2015-PA-11 du 10 septembre 2015 du comité territorial de l'audiovisuel de Paris portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EFMédias pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé REZO ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL EFMédias ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;


  • Après en avoir délibéré,
    Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2015-PA-11 du 10 septembre 2015 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Rezo.
    Zone géographique mise en appel : Corbeil-Essonnes.
    Fréquence : 106,5 MHz.
    Adresse du site : tour Evry 2, terrasse de l'Agora, Evry (91).
    Altitude du site (NGF) : 82 mètres.
    Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (DEGRÉS)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (DEGRÉS)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (DEGRÉS)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (DEGRÉS)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    0

    6

    90

    0

    180

    1

    270

    8

    10

    5

    100

    0

    190

    1

    280

    9

    20

    4

    110

    0

    200

    1

    290

    10

    30

    3

    120

    0

    210

    2

    300

    10

    40

    2

    130

    0

    220

    3

    310

    10

    50

    1

    140

    0

    230

    4

    320

    10

    60

    1

    150

    0

    240

    5

    330

    9

    70

    1

    160

    0

    250

    6

    340

    8

    80

    1

    170

    1

    260

    7

    350

    7

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL EFMédias et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 2016.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :
Le président,
A. Schilte