Décision n° 2016-BO-2 du 14 janvier 2016 modifiant la décision n° 2012-410 du 12 juin 2012 autorisant l'association A à Z à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plage FM

Version INITIALE


Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-410 du 12 juin 2012 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CAP FM ;
Vu la décision n° 2012-BO-001 du 23 octobre 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux modifiant le nom du service CAP FM ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association A à Z ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;


  • Après en avoir délibéré,
    Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2012-410 du 12 juin 2012 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Plage FM.
    Zone géographique mise en appel : Arcachon.
    Fréquence : 89,1 MHz.
    Adresse du site : place du château d'eau, Biganos (33).
    Altitude du site (NGF) : 12 mètres.
    Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    0

    1

    90

    4

    180

    4

    270

    1

    10

    1

    100

    4

    190

    4

    280

    1

    20

    2

    110

    5

    200

    4

    290

    1

    30

    2

    120

    5

    210

    3

    300

    0

    40

    2

    130

    6

    220

    3

    310

    0

    50

    3

    140

    6

    230

    3

    320

    0

    60

    3

    150

    6

    240

    2

    330

    0

    70

    3

    160

    5

    250

    2

    340

    0

    80

    4

    170

    5

    260

    2

    350

    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association A à Z et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Bordeaux, le 14 janvier 2016.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :
Le président,
A. Guérin