Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Document enregistré à la présidence du Sénat le mercredi 10 février 2016
Dépôt d'un projet de

loiN° 395 (2015-2016). - Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 11 février 2016
Dépôt de

propositions de loiN° 398 (2015-2016). - Proposition de loi de MM. Jean-Baptiste LEMOYNE, Jérôme BIGNON, Gilbert BOUCHET, Gérard CÉSAR, Pierre CHARON, Olivier CIGOLOTTI, Gérard CORNU, Mmes Isabelle DEBRÉ, Chantal DESEYNE, Jacky DEROMEDI, MM. Yves DÉTRAIGNE, Bernard FOURNIER, Jean-Marc GABOUTY, Mmes Françoise GATEL, Christiane HUMMEL, Corinne IMBERT, M. Alain JOYANDET, Mme Fabienne KELLER, MM. Robert LAUFOAULU, Daniel LAURENT, Antoine LEFÈVRE, Gérard LONGUET, Didier MANDELLI, Hervé MARSEILLE, Patrick MASCLET, Pierre MÉDEVIELLE, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Cyril PELLEVAT, Rémy POINTEREAU, Mme Sophie PRIMAS, MM. Henri de RAINCOURT, Michel RAISON et Henri TANDONNET, relative à l'indemnisation des maires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 399 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Robert NAVARRO, tendant à clarifier les conditions de restitution des box Internet et à améliorer le traitement des réclamations des clients d'un fournisseur de services de communication numérique, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports d'information

N° 396 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur l'application des règles européennes de concurrence par les autorités nationales.
N° 397 (2015-2016). - Rapport d'information de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le financement européen de la lutte contre le terrorisme et la protection des frontières extérieures.

Documents mis en distribution le vendredi 12 février 2016

N° 715 (2014-2015). - Rapport d'information de M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances, suite à l'enquête de la Cour des comptes sur le bilan de l'autonomie financière des universités.
N° 374. - Proposition de résolution européenne de M. Michel BILLOUT et plusieurs de ses collègues, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur l'étiquetage des produits issus des colonies israéliennes, envoyée à la commission des affaires européennes.
N° 375. - Proposition de loi de M. Philippe KALTENBACH tendant à créer une collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution pour la métropole de Paris intégrant les départements de la petite couronne, envoyée à la commission des lois.
N° 377. - Rapport de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de résolution européenne de Mme Fabienne KELLER, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni et texte de la commission.
N° 395. - Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation, envoyé à la commission des lois.