Décision n° 2016-108 du 27 janvier 2016 modifiant la décision n° 2012-953 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Version INITIALE

NOR : CSAC1603591S

Texte n°143

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-791 du 20 août 2008 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;
Vu la décision n° 2012-953 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS NRJ ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les annexes VIII et X de la décision n° 2012-953 du 18 décembre 2012 sont remplacées par les annexes suivantes :


    « ANNEXE VIII (*)


    Nom du service : NRJ.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Cahors.
    Fréquence : 101,5 MHz.
    Adresse du site : lieudit Le Failhal, Cahors (46).
    Altitude du site (NGF) : 254 mètres.
    Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.


    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    7
    90
    2
    180
    0
    270
    2

    10
    7
    100
    1
    190
    0
    280
    3

    20
    6
    110
    1
    200
    0
    290
    3

    30
    6
    120
    0
    210
    0
    300
    4

    40
    6
    130
    0
    220
    0
    310
    5

    50
    5
    140
    0
    230
    0
    320
    6

    60
    4
    150
    0
    240
    0
    330
    6

    70
    3
    160
    0
    250
    1
    340
    6

    80
    3
    170
    0
    260
    1
    350
    7

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    « ANNEXE X (*)


    Nom du service : NRJ.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Souillac.
    Fréquence : 101,7 MHz.
    Adresse du site : lieudit Les Bruges, Lanzac (46).
    Altitude du site (NGF) : 338 mètres.
    Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.


    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    3
    90
    6
    180
    1
    270
    0

    10
    4
    100
    6
    190
    0
    280
    0

    20
    5
    110
    6
    200
    0
    290
    0

    30
    6
    120
    5
    210
    0
    300
    0

    40
    6
    130
    4
    220
    0
    310
    0

    50
    6
    140
    3
    230
    0
    320
    1

    60
    6
    150
    2
    240
    0
    330
    1

    70
    7
    160
    2
    250
    0
    340
    2

    80
    6
    170
    1
    260
    0
    350
    2

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 janvier 2016.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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