Décision n° 2016-106 du 27 janvier 2016 modifiant la décision n° 2012-928 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Sud pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Plein Sud

Version INITIALE

NOR : CSAC1603587S

Texte n°141

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2003-261 du 27 mai 2003 autorisant la SARL Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Plein Sud ;
Vu la décision n° 2012-928 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Plein Sud ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Média Sud ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2012-928 du 18 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE(*)


    Nom du service : Virgin Radio Plein Sud.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Carcassonne.
    Fréquence : 96,0 MHz.
    Adresse du site : lieu-dit Martrou, Montirat (11).
    Altitude du site (NGF) : 420 mètres.
    Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    0
    0
    90
    1
    180
    6
    270
    2

    10
    0
    100
    2
    190
    6
    280
    2

    20
    0
    110
    2
    200
    6
    290
    1

    30
    0
    120
    3
    210
    6
    300
    1

    40
    0
    130
    4
    220
    5
    310
    0

    50
    0
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    5
    230
    5
    320
    0

    60
    0
    150
    5
    240
    5
    330
    0

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    0
    160
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    250
    4
    340
    0

    80
    1
    170
    6
    260
    3
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Média Sud et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 janvier 2016.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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