Arrêté du 3 février 2016 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Version INITIALE

NOR : EINI1529525A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/3/EINI1529525A/jo/texte

Texte n°53


  • Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 3 février 2016, la commune d'Enchastrayes - le Sauze (04400), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer les explosifs NITROROC et SECUBEX, destinés à être utilisés aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable du Sauze - Super Sauze, conformément au PIDA 2015-2016.