Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Jeudi 28 janvier 2016

A 10 h 30 :
Présidence : M. Claude BÉRIT-DÉBAT, vice-président.
Secrétaires : M. François FORTASSIN, Mme Colette MÉLOT.
1. Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (procédure accélérée).
Rapport de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 317, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 318, 2015-2016).
2. Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (n° 281, 2015-2016).
Rapport de M. François BONHOMME, fait au nom de la commission des lois (n° 315, 2015-2016).
Avis de M. Alain FOUCHÉ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 314, 2015-2016).
Texte de la commission des lois (n° 316, 2015-2016).
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.
Rapport de M. Michel HOUEL, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 310, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 311, 2015-2016).
A 15 heures :
Présidence : M. Gérard LARCHER, président.
Secrétaires : M. François FORTASSIN, Mme Colette MÉLOT.
4. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 16 h 15 et éventuellement le soir :
Présidence : Mme Isabelle DEBRÉ, vice-présidente.
Secrétaires : M. François FORTASSIN, Mme Colette MÉLOT.
5. Suite de l'ordre du jour du matin.
6. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (procédure accélérée) (n° 222, 2015-2016).
Rapport de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (n° 295, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 296, 2015-2016).

Délais limites

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (n° 280, 2015 2016).
Dépôt des amendements : lundi 1er février 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 1er février 2016, à 17 heures.
Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (n° 284, 2015-2016).
Dépôt des amendements : lundi 1er février 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 février 2016, à 17 heures.
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution (n° 258, 2015-2016).
Dépôt des amendements : lundi 1er février 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 février 2016, à 17 heures.
Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires (n° 3, 2015-2016) et proposition de loi organique visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire (n° 4, 2015-2016).
Dépôt des amendements : lundi 1er février 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 février 2016, à 17 heures.
Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire (n° 115, 2015-2016).
Dépôt des amendements : lundi 1er février 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 février 2016, à 17 heures.
Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre (n° 256, 2015-2016).
Dépôt des amendements : lundi 1er février 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 février 2016, à 17 heures.
Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 225, 2015-2016) et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 226, 2015-2016).
Dépôt des amendements : lundi 1er février 2016, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 février 2016, à 17 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 15, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 février 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 4 février 2016, à 12 heures.