Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Jeudi 28 janvier 2016

A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (nos 2586 et 3353 rectifié).
Rapport de M. Jean-Claude Guibal, au nom de la commission des affaires étrangères.
2. Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (nos 1533 et 3421).
Rapport de M. Philippe Cochet, au nom de la commission des affaires étrangères.
(Ces deux textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme (nos 2852 et 3443).
Rapport de M. Philippe Baumel, au nom de la commission des affaires étrangères.
4. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (nos 732 et 3429).
Rapport de M. Pouria Amirshahi, au nom de la commission des affaires étrangères.
Avis (n° 3419) de Mme Nathalie Chabanne, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
5. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (nos 1222 et 3428).
Rapport de M. Michel Destot, au nom de la commission des affaires étrangères.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.