Par délibération en date du 14 décembre 2015, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe I.

ANNEXE I
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS