Arrêté du 7 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB1526353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/7/MCCB1526353A/jo/texte

Texte n°52


La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget auprès du ministre des finances et des comptes publics,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 13 janvier 2015 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Les termes :


    2015

    2016

    2017

    Corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régi par les dispositions du décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002

    Inspecteur de 1re classe

    25,00

    -

    -

    Inspecteur général

    25,00

    -

    -


    Sont remplacés par les termes :


    2015

    2016

    2017

    Corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régi par les dispositions du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015

    Inspecteur et conseiller hors classe

    -

    10,00

    10,00


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 décembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :
La chef du service des ressources humaines,
C. Chérie