Arrêté du 21 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 21 juillet 2015 :
    M. FAUCHÂTRE (Benoît, Charles, Paul) et Mme FLORIN (Céline, Annie, Daisy), épouse FAUCHÂTRE, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Véronique FAISSOLLE et Régis MAGNARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Viviers (Ardèche).
    Les retraits de Mme FAISSOLLE (Véronique, Marie-Pierre), épouse MAGNARD, et de M. MAGNARD (Régis, Jean, Yves), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Véronique FAISSOLLE et Régis MAGNARD, notaires associés, sont acceptés.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Véronique FAISSOLLE et Régis MAGNARD, notaires associés est ainsi modifiée : « Benoît FAUCHÂTRE et Céline FLORIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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