Arrêté du 15 juin 2015 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Version INITIALE


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 juin 2015, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er juillet 2015, aux fonctions exercées au Conseil d'Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire par M. Jean-Marie Deligne, administrateur civil.