Le groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain est agréé pour proposer une offre de jeux de cercle en ligne sous le numéro 0002-PO-2010-06-07.

L'agrément n° 0002-PO-2010-06-07 est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2015. Il est renouvelable et incessible.

L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0002-PO-2010-06-07 présente les caractéristiques suivantes :

- jeux de cercle tels que définis au II de l'article 14 de la loi du 12 mai 2010 susvisée.

L'offre de jeu est accessible depuis le nom de domaine :

- pmu.fr.

Sont rappelées, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 susvisé, les obligations de certification pesant sur le titulaire de l'agrément en vertu de l'article 23 de la loi du 12 mai 2010 susvisée :
« III. ― Dans un délai d'un an à compter de la date d'obtention de l'agrément prévu à l'article 21, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne transmet à l'Autorité de régulation des jeux en ligne un document attestant de la certification qu'il a obtenue, laquelle porte sur le respect par ses soins de l'ensemble de ses obligations légales et réglementaires. Cette certification est réalisée par un organisme indépendant choisi par l'opérateur au sein de la liste visée au II du présent article. Le coût de cette certification est à la charge de l'opérateur de jeux ou de paris en ligne.
Elle fait l'objet d'une actualisation annuelle. »

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 susvisé, le site internet de l'opérateur agréé est tenu d'indiquer, de manière apparente et aisément accessible, le ou les numéros d'agrément d'opérateur dont il dispose.

La présente décision sera notifiée au groupement d'iintérêt économique Pari mutuel urbain et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.