Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Version initiale


  • En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent le dispositif suivant :
    « BIOROCK D-XL10 » (10 EH) ; BIOROCK.
    L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
    L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
    La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

    • ANNEXE
      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ BIOROCK D-XL10
      Références administratives

      Numéro national d'agrément

      2015-004

      Titulaire de l'agrément

      BIOROCK,
      Zone d'activités économiques Robert Steichen,
      5, rue Bommel,
      4940 Hautcharage, Luxembourg

      Dénomination commerciale

      BIOROCK D-XL10

      Capacité de traitement

      10 Equivalents-Habitants

      Références de l'évaluation de l'installation

      Organisme notifié en charge de l'évaluation

      Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

      Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

      2 février 2015

      Références normalisation et réglementation

      Références normalisation

      NF EN 12566-3+A2

      Références réglementation nationale

      Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

      Caractéristiques techniques et fonctionnement

      Le dispositif de traitement est un filtre compact à écoulement gravitaire.
      Il est constitué de :

      - une fosse toutes eaux munie d'un préfiltre, assurant le prétraitement des eaux usées ;
      - une unité de filtration constituée de sept lits de média filtrant composé de laine de roche et d'un lit d'aération composé d'anneaux en polyéthylène, assurant le traitement des eaux prétraitées.

      La distribution des eaux prétraitées sur la surface du filtre est assurée par une rampe de répartition en boucle fermée.
      La collecte des eaux traitées est réalisée en fond de cuve, sous le média filtrant, par une rampe d'évacuation vers la sortie.
      La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
      L'unité de filtration possède une entrée d'air située au minimum à 10 cm au-dessus du sol et équipée d'un chapeau d'évent. La ventilation du filtre compact est assurée par une canalisation indépendante raccordée à un extracteur positionné au faîte du toit de l'habitation.
      Le dispositif de traitement est équipé d'un témoin d'alarme visuel disposé dans l'unité de filtration, comprenant un flotteur positionné dans un fourreau.

      SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF

      Elément du dispositif

      Matériel

      Matériau constitutif

      Fosse toutes eaux

      Cuve parallélépipédique à un compartiment

      Longueur (cm) : 350
      Largeur (cm) : 115
      Hauteur hors tout (cm) : 218
      Hauteur entrée (cm) : 147
      Hauteur sortie (cm) : 145
      Volume utile total (m3) : 5,0

      Polyéthylène haute densité (PEHD)

      Renforts intérieurs longitudinaux et transversaux

      Rehausses

      Deux couvercles oblongues de dimensions 1 200 × 600 mm

      Tuyauterie

      Entrée : tube plongeur DN 110 mm

      Polyéthylène haute densité (PEHD)

      Sortie : tube plongeur DN 110 mm

      Joints entrée/sortie

      Caoutchouc styrène-butadiène (SBR)

      Préfiltre

      Brosse

      Polyamide

      Tige

      Inox

      Unité de filtration

      Cuve parallélépipédique

      Longueur (cm) : 145
      Largeur (cm) : 115
      Hauteur hors tout (cm) : 208
      Hauteur entrée (cm) : 135
      Hauteur sortie (cm) : 26
      Surface de filtration (m2) : 1,67

      Polyéthylène haute densité (PEHD)

      Renforts intérieurs longitudinaux et transversaux

      Rehausse

      Couvercle de diamètre 600 mm

      Tuyauterie

      Entrée : tube droit DN 110 mm

      Polypropylène (PP)

      Sortie : tube droit DN 75 mm

      Joints entrée/sortie

      Caoutchouc styrène-butadiène (SBR)

      Rampe de répartition

      Un réseau bouclé de distribution à deux branches : tubes DN 50 mm avec orifices de 9 à 17 mm orientés à l'horizontal et espacés de 90 mm
      Nombre de tubes longitudinaux : 2
      Longueur des tubes longitudinaux (cm) : 86
      Nombre de trous par tube longitudinal : 7
      Longueur des tubes transversaux (cm) : 58
      Nombre de trous sur le tube transversal aval : 5

      Polypropylène (PP)

      Système de fixation

      Acier inoxydable et polyéthylène (PE)

      Rampe d'évacuation

      Un collecteur à fentes avec tube de sortie DN 75 mm
      Longueur du collecteur (cm) : 143
      Largeur du collecteur (cm) : 18
      Hauteur du collecteur (cm) : 38

      Polyéthylène haute densité (PEHD)

      Média filtrant

      Références :
      Média BIOROCK 2 × 2
      Média BIOROCK 1 × 1
      Sac d'anneaux polyéthylène

      /

      Couche supérieure de média

      2 lits de média 2 × 2

      Sacs de cubes de 2 cm de côté
      Nombre de sacs de média 2 × 2 : 20
      Hauteur (cm) : 30

      Laine de roche

      1 lit de média 1 × 1

      Sacs de cubes de 1 cm de côté
      Nombre de sacs de média 1 × 1 : 14
      Hauteur (cm) : 10

      Couche d'aération

      1 lit d'anneaux

      Sacs d'anneaux
      Nombre de sacs d'anneaux : 8
      Hauteur (cm) : 30

      Polyéthylène (PE)

      Couche inférieure de média

      4 lits de média 2 × 2

      Sacs de cubes de 2 cm de côté
      Nombre de sacs de média 2 × 2 : 50
      Hauteur (cm) : 45

      Laine de roche

      Témoin d'alarme de surcharge du filtre

      Fourreau : tube DN 50 mm
      Flotteur : tube DN 32 mm

      Polypropylène (PP)

      Module d'aération

      Colonne

      Cylindre à axe vertical
      Diamètre minimal (mm) : 100
      Hauteur hors tout minimale (cm) : 203

      Polyéthylène haute densité (PEHD)

      Couvercle de diamètre minimal 110 mm

      Tuyauterie

      Entrée : ouverture DN 75 mm

      Polypropylène (PP) ou polychlorure de vinyle (PVC)

      Sortie : ouverture DN 110 mm

      Ventilation : tube DN 110 mm surmontée d'un chapeau d'évent

      La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
      Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

      Conditions de mise en œuvre

      Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
      Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.
      Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
      Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 10 Equivalents-Habitants (soit 600 g/j de DBO5).
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
      Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
      Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :

      - par drainage et infiltration dans le sol ;
      - par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
      - par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

      Guide d'utilisation

      Le guide d'utilisation (Guide destiné à l'usager - Filière BIOROCK® D-XL10, 28 janvier 2015, 53 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
      Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 226 Ko
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