Arrêté du 14 avril 2015 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 avril 2015, MM. Florian MATHON et Thomas DURIN sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.