Arrêté du 27 mars 2015 portant nomination d'un membre de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 mars 2015, est nommée, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, en remplacement de Mme Mireille LARREDE :
    Membre titulaire : Mme Martine CLAVEL, sous-préfète hors classe.