Directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JOUE L 127 du 29 avril 2014

  • CELEX : 32014L0045
Directive européenne
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Résumé
Abrogation de la directive 2009/40/CE à compter du 20-05-2018. La présente directive entre en vigueur le 19-05-2014. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 20-05-2017 et application de ces dispositions à compter du 20-05-2018. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ; décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection ; arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds ; arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds ; arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.
Mots-clés
TRANSPORTS, CONTROLE TECHNIQUE, REGLEMENTATION TECHNIQUE, SECURITE ROUTIERE, VEHICULE A MOTEUR, VEHICULE UTILITAIRE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, TRANSPOSITION COMPLETE
Rectificatifs
JOUE L174 du 3 juillet 2015 p.44, JOUE L 219 du 22 août 2019,p.25
Observations
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