Arrêté du 30 mars 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2015 :
    Le retrait de M. MARTEL (Bernard, Georges, Louis), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MARTEL VIGNES et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), est accepté.
    M. MARTEL (Bernard, Georges, Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MARTEL VIGNES et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial.