Arrêté du 27 mars 2015 portant nomination des représentants des ouvriers des parcs et ateliers et des bases aériennes à la Commission nationale de classement du ministère chargé du développement durable

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 mars 2015, sont nommés membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable :


    Sur proposition du Syndicat national CGT des ouvriers des parcs et ateliers


    M. Charles BREUIL.
    M. Daniel BRO.
    M. François Bernard LOUET.


    Sur proposition du Syndicat national FO des personnels techniques de l'Etat, des collectivités territoriales, des infrastructures et des territoires


    M. Patrice MOTTNER.